Publié le 29 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois publie un rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo). Rédigé par Claude Dilain - sénateur (PS) de Seine-Saint-Denis - et Gérard Roche - sénateur (Union centriste) de Haute-Loire -, ce document dresse un bilan pour le moins mitigé de ce dispositif. Read More...
Publié le 23 juin 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que le Sénat doit examiner en seconde lecture, le 28 juin, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, les associations se mobilisent contre une nouvelle tentative d'introduire des dérogations à la règle d'accessibilité généralisée des bâtiments neufs posée par la loi Handicap du 11 février 2005. Read More...
