"L'Autorité de régulation des communication électronique et des postes (Arcep) vient d'achever, à la demande du Parlement, un rapport qui dresse le bilan des RIP, réseaux d'initiative publique. Je me félicite de la qualité du dialogue qui s'est noué entre les collectivités territoriales et l'Arcep. A titre personnel j'ai été heureusement impressionné par l'engagement et la compétence des responsables politiques territoriaux au cours des conversations que j'ai pu avoir avec eux", a indiqué Paul Champsaur, le président de l'Autorité, à l'occasion de son discours de fin de mandat, le 18 décembre à Paris.
Inscrit dans l'article 118 de la loi de modernisation de l'économie (LME), ce bilan devait être mis en ligne d'ici fin décembre sur le site de l'Arcep. Pour la réalisation de ce rapport, l'Arcep s'est appuyée sur l'expérience partagée entre collectivités territoriales et opérateurs dans le cadre du Comité des réseaux d'initiative publique (Crip) qu'elle anime depuis quatre ans. Le rapport reprend par ailleurs les principaux résultats d'une étude confiée au Centre d'économie de la Sorbonne et au cabinet Avisem pour quantifier l'impact de l'intervention des collectivités.
Concurrence, couverture et effet levier sur l'investissement privé
"Ce bilan montre clairement que concurrence et couverture ne doivent pas être opposés, comme le font souvent certains : par exemple, un réseau de collecte en fibre optique peut aussi bien relier des centraux téléphoniques pour favoriser le dégroupage que desservir des sites publics ou des zones d'activité pour apporter le très haut débit ou encore collecter le trafic des réseaux de couverture des zones blanches du haut débit, ce qui diminue d'autant le coût de ces projets", explique Gabrielle Gauthey, membre du collège de l'Arcep, également en fin de mandat.
Près de 40% des centraux téléphoniques dégroupés à ce jour, représentant 4,6 millions de lignes, l'ont été en s'appuyant sur un réseau d'initiative publique. Sur ce total, 2 millions de lignes n'auraient jamais été dégroupées sans intervention publique. Pour les 2,6 millions de lignes restantes, cette intervention a permis un dégroupage plus rapide que par la seule initiative privée.
Plus de 2.000 zones d'activité sont desservies en fibre optique par des réseaux d'initiative publique. Sur ces zones, les entreprises bénéficient de prix 20 à 50% moins élevés que les prix habituellement constatés, la pénétration des services à très haut débit par des opérateurs alternatifs est décuplée.
Les réseaux de collectivités destinés à résorber les zones non couvertes par le haut débit (zones blanches) couvrent plus de 80% de la population concernée de ces territoires. A l'échelle nationale, les collectivités engagées dans de tels programmes représentent près de la moitié de la population en zone blanche. "Certes, il reste des zones blanches, mais là où les collectivités ne se sont pas saisies du problème, il reste 100% de zones non desservies en haut débit ! ", a souligné Mme Gauthey. Pour s'en convaincre, il suffit de comparer la situation de la Manche à ses deux départements voisins l'Orne et le Calvados. Ou bien encore d'observer les cartes de couverture de la Moselle par rapport à l'offre LFO de France Télécom sur la même zone.
Montée en débit des territoires
Evidemment, quelques pratiques sont moins bonnes que d'autres : les marchés de services de deux ou trois collectivités en font partie. Mais deux ou trois cas sur 88 projets engagés, c'est bien peu et très loin de la " gabegie d'argent public", brandie par les opposants à l'intervention des collectivités sur le secteur des télécoms. "En moyenne, chaque euro de subvention publique a entraîné plus d'un euro investi par un partenaire privé voire même plus de 2 euros, indirectement par l'arrivée des opérateurs alternatifs sur le territoire", a confirmé Gabrielle Gauthey. L'investissement cumulé atteint 1,4 milliard d'euros sur les 56 principaux projets actuellement opérationnels, "mais la subvention publique représente à peine la moitié de cette somme", précise l'Arcep.
Enfin, l'intervention des collectivités contribue à la montée en débit des territoires : "Plus le réseau de collecte aura de capillarité sur un territoire, mieux ce dernier sera préparé que ce soit pour le déploiement des NRA ZO, le développement du VDSL ou l'arrivée de la fibre optique", a conclu Gabrielle Gauthey. A cette fin, la création d'un fonds, notamment grâce au dividende numérique, devrait permettre de participer aux dépenses d'études et d'investissement des collectivités dans les infrastructures et réseaux.
Luc Derriano / EVS
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