À nouvelle semaine, nouvelle modification du décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ou presque. Le décret publié ce samedi donne principalement vie aux récentes annonces ministérielles.
Transports
Pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges, le transporteur maritime ou fluvial ainsi que les entreprises proposant des services ferroviaires ou routiers de transports de personnes ne sont plus tenus d’informer les passagers qu’ils doivent adopter la plus grande distance possible entre eux et de veiller à ce que les voyageurs qui ne voyagent pas ensemble laissent entre eux la largeur d’un siège. Les passagers ou groupe de passagers ne voyageant pas ensemble restent toutefois tenus de s'installer en laissant la plus grande distance possible entre eux.
Enseignement
Le port du masque de protection est quasi-généralisé, comme annoncé par le ministre de l’Éducation nationale le 26 août (v. notre article). Il est ainsi obligatoire pour l’ensemble des personnels des établissements et structures d’enseignement – y compris les enseignants lorsqu’ils font cours ainsi que les personnels des classes et écoles maternelles –, en présence ou non des usagers. Y sont également assujettis en toutes circonstances les collégiens, les lycéens, les étudiants de l’enseignement supérieur et autres candidats au permis de conduire comme les enfants de plus de 11 ans dans les accueils de loisirs extra ou périscolaires. Le sont également les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels (maisons et relais) ou établissements et services d’accueil du jeune enfant. Dans ces derniers établissements, les groupes d’enfants peuvent en revanche à nouveau être mélangés.
Par ailleurs, l’ensemble des établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent de nouveau accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation.
À noter par ailleurs que le port du masque est désormais de rigueur dans les salles d’exposition.
Commerces
Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire peuvent de nouveau accueillir du public, sauf dans les départements où l’état d’urgence est en vigueur.
Sports
Dans les départements sortis de l’état d’urgence sanitaire au 11 juillet 2020 (tous sauf Mayotte et la Guyane), les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air, y compris désormais les stades et hippodromes, peuvent accueillir du public si les personnes accueillies ont une place assise. Cependant, lorsque ces établissements sont situés dans l’une des zones de circulation active du virus, une distance minimale d'un siège doit être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux établissements qui n’accueillent pas de public en position statique ou qui sont dépourvus de sièges, à condition dans ce dernier cas qu’ils soient aménagés de manière à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Cette dernière dérogation n’est toutefois elle-même pas applicable à ces établissements lorsqu’ils accueillent des spectacles et projections.
Culture et loisirs
Conformément aux annonces du Premier ministre du 26 août (v. notre article), dans les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, les chapiteaux, tentes et structures situés dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, l’obligation de distance minimale d’un siège laissée libre entre les sièges occupés ne s’applique plus que pour les établissements situés dans l’une des zones de circulation active du virus.
Le port du masque y est obligatoire, sauf pour la pratique d'activités artistiques et sportives. De même, la distanciation physique n’a plus à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.
Lorsque ces établissements ne sont pas fermés, les activités physiques et sportives s’y déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf là encore lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.
Modification du classement des départements
Comme annoncé par le Premier ministre, le 27 août cette fois (v. notre article), rejoignent par ailleurs Paris et les Bouches-du-Rhône dans les zones de circulation active du virus (i.e. "en rouge") : les Alpes-Maritimes, le Gard, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, le Loiret, le Rhône, la Sarthe, le Var, le Vaucluse, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, la Guadeloupe, la Martinique, mais aussi Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
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